MENTIONS LÉGALES
PARTIE I : MENTIONS LEGALES
Le présent site Internet www.monmiracle.com (ci-après le « Site ») est la propriété de l’Editeur.
L’Editeur est la société de vente en ligne Mon Miracle, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 20 000 Euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 8974 09322 00038 et Code APE : 4791B dont le siège social est situé 1 Rue Saint-James à Neuilly-sur-Seine et dont le numéro TVA intra-communautaire est le suivant :FR59 8974 09322.
Coordonnées téléphoniques : +339 78 80 06 94
Coordonnées de messagerie électronique : website@monmiracle.com
La Directrice de la publication est Madame Marion MORICEAU, présidente de Mon Miracle.
L’hébergement du site est assuré sur un serveur dédié à la société Mon Miracle, par la société Hostinguer International Ltd., code 302710386, Jonavos g. 60C, LT-44192 Kaunas, joignable par le moyen suivant : +370 64 50 33 78.
Le développement du site internet et la maintenance est assuré par la société webrunner, 76 Boulevard du 11 Novembre 1918 – 69100 Villeurbanne, joignable au +334 26 20 51 55 ou contact@webrunner.fr.
PARTIE II : CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
- PREAMBULE
Nous vous remercions de prendre le temps de lire et comprendre ces Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») de notre site «http://www.monmiracle.com/», (ci-après le « Site »).
Le Site est détenu et exploité par la société Mon Miracle (RCS 8974 09322), avec laquelle vous contractez en acceptant ces CGU.
Pour accéder aux détails sur notre société, cliquez sur « Mentions Légales ».
L’accès au Site et son utilisation valent acceptation pleine et entière des présentes CGU, par chaque internaute naviguant sur tout ou partie du Site (ci-après l’ « Utilisateur ») qui s’engage pleinement à les respecter et ce, tant qu’il utilise ledit Site. En cas de désaccord avec les termes des présentes CGU, l’Utilisateur doit immédiatement cesser d’utiliser le Site.
Les présentes CGU régissent les conditions dans lesquelles l’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et les différents services qui y sont proposés. Les présentes CGU sont complétées – le cas échéant – de conditions contractuelles spécifiques, applicables notamment à la vente les produits ou services payants.
- ACCES AU SITE
L’Utilisateur peut accéder librement et gratuitement au Site, sans inscription ni création de compte préalable. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication restent néanmoins à sa charge.
L’Utilisateur reconnaît disposer des compétences et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site ; il reconnaît, en particulier, avoir vérifié que le matériel informatique à l’aide duquel il se connecte au Site (ordinateur, smartphone, etc.) ne contient aucun virus et qu’il est en parfait état de fonctionnement.
Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7 sauf en cas de survenance d’un événement de force majeure, ou de tout autre événement hors du contrôle de Mon Miracle et notamment, lié à des difficultés techniques. Par ailleurs, pour des raisons de maintenance, Mon Miracle pourra interrompre l’accès du Site et s’efforcera d’en avertir préalablement les Utilisateurs.
Mon Miracle n’est tenu à aucune obligation de résultat concernant l’accessibilité au Site et n’est en aucun cas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler. Mon Miracle se réserve le droit de suspendre, d’interrompre ou de limiter, sans avis préalable, l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de mise à jour.
L’Utilisateur est informé de ce que Mon Miracle peut mettre fin ou modifier les caractéristiques des services offerts sur le Site, à tout moment, sans préavis et sans que l’Utilisateur ne dispose d’un quelconque recours à l’encontre de Mon Miracle et/ou ne puisse lui réclamer une quelconque indemnisation.
Par ailleurs, Mon Miracle décline toute responsabilité :
– Pour toute interruption de service involontaire ou imputable à un fait hors de son contrôle ;
– Pour la survenance de bogues ou d’incompatibilités techniques avec l’équipement de l’Utilisateur ;
– Pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition ;
– Pour tout dommage qui pourrait être causé à l’équipement de l’Utilisateur, suite à son accès au présent Site et à ses services, ainsi que suite à l’utilisation ou au téléchargement d’un de ses éléments.
- CONTENUS ET SERVICES PROPOSES SUR LE SITE
3.1. PRESENTATION GENERALE
Le Site propose les contenus et services suivants (susceptibles d’évolution) :
– Un catalogue des produits « beauté et parfums » ;
– Une boutique en ligne ;
– Une newsletter ;
– Une présentation des actualités.
3.2. RESPONSABILITE
Les informations fournies sur le Site le sont à titre indicatif. Malgré tous les soins et la diligence apportés par Mon Miracle à la collecte et à la mise à jour de ces informations, Mon Miracle ne saurait en garantir l’exactitude, la précision, l’exhaustivité et l’actualité. En conséquence, Mon Miracle ne saurait être responsable de quelque dommage que ce soit, tant direct qu’indirect, pouvant résulter de l’utilisation d’une information contenue sur le Site.
L’Utilisateur est invité à vérifier toute information diffusée sur le Site et à notifier tout éventuelle erreur, omission ou inexactitude à Mon Miracle via le formulaire disponible sous la rubrique « Contact » du Site.
3.3. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et les services qu’il propose dans le strict respect des présentes CGU, notamment en s’interdisant toute utilisation malveillante et/ou dommageable du Site, en s’abstenant de tout envoi massif de demandes ou messages via la rubrique « Contact », pouvant avoir pour effet d’encombrer, ralentir ou perturber le fonctionnement du Site.
- LIENS HYPERTEXTE
Mon Miracle est susceptible de référencer sur le Site et à titre d’information, par des liens hypertextes sortants, d’autres ressources présentes sur le réseau Internet. Ces liens hypertextes ne sauraient engager la responsabilité de Parfums Christian Dior. En effet, les sites liés directement ou indirectement au Site par l’intermédiaire de tels liens hypertextes sont hors du contrôle de Mon Miracle. Mon Miracle n’assume donc aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites et les liens hypertextes ainsi fournis n’impliquent aucune caution concernant le contenu de ces sites. Mon Miracle s’engage, en cas de désaccord ou sur simple demande de l’exploitant d’un site référencé, à supprimer le lien hypertexte dans les meilleurs délais. Ces demandes doivent être adressées par email à l’adresse website@monmiracle.com et mentionner les termes « demande de retrait d’un lien hypertexte » dans le champ « objet » de l’email.
Concernant les liens hypertextes entrants, Mon Miracle peut autoriser la mise en place d’un lien pointant vers son contenu, sous réserve de respecter l’esprit de son Site, ce qui exclut les sites diffusant notamment des informations et/ou contenus ayant un caractère illégal et/ou notamment un caractère polémique, politique, religieux, pornographique, xénophobe ou pouvant, de manière générale, porter atteinte à la sensibilité des internautes. Les Utilisateurs qui placeraient de tels liens vers le Site de Mon Miracle s’engagent à en demander l’autorisation préalable à cette dernière en la contactant par email à l’adresse website@monmiracle.com en précisant les termes « liens hypertextes » dans la rubrique « objet » du courriel.
Mon Miracle se dégage de toute responsabilité quant aux informations contenues dans les sites qui pourraient être liés au sien par un lien hypertexte ou par tout autre moyen.
- PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le contenu du Site, sa structure générale, sa présentation, ainsi que les textes, photographies, images animées ou non, logos, graphiques et/ou tout autre élément le composant sont couverts par des droits de propriété intellectuelle dont Mon Miracle est titulaire.
Toute représentation, imitation ou réutilisation, totale ou partielle, du Site en tout ou partie, par quelque procédé que ce soit, dans quelque but que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de Mon Miracle, constituerait un manquement contractuel aux présentes ainsi que, notamment, une contrefaçon sanctionnée par la législation française et les traités internationaux relatifs à la protection de la propriété intellectuelle et/ou une extraction frauduleuse de données réprimée par l’article 323-3 du code pénal.
Pour toute information ou demande de reproduction ou d’utilisation d’un contenu du Site (texte, photographie, dessin, illustration, …), quel qu’en soit le support, l’Utilisateur doit adresser une demande préalable par email à l’adresse website@monmiracle.com en indiquant les termes « Demande d’autorisation de reproduction » dans la rubrique « Objet » de cet email et attendre une réponse positive pour mettre en œuvre l’objet de sa demande.
- UTILISATION D’INTERNET
Mon Miracle s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des informations et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées. L’Utilisateur se déclare néanmoins parfaitement informé que, du fait des caractéristiques et des contraintes du réseau Internet, les données circulant sur ce réseau ne sont pas protégées contre toute forme d’intrusion y compris par voie de piratage et qu’il est donc impossible de garantir, de manière absolue, une sécurité totale aux données transmises sur le réseau.
En conséquence, Mon Miracle ne pourra être tenue responsable des incidents qui pourraient découler d’un cas de force majeure ou du fait d’un tiers présentant les caractères de cause étrangère.
Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. Dans ces conditions, il appartient à l’Utilisateur de mettre en œuvre, sous sa responsabilité, tous moyens utiles aux fins de préserver la confidentialité des informations transmises sur le réseau Internet. Il est donc recommandé aux Utilisateurs de manier leurs informations personnelles avec beaucoup de prudence, ainsi que de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses données et /ou logiciels, notamment de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet ou de l’intrusion d’un tiers dans le système de l’équipement de l’Utilisateur.
- DISPOSITIONS GENERALES
7.1. PREUVE, CONSERVATION ET ARCHIVAGE
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes de Mon Miracle, dans le respect des règles en matière de sécurité, ont valeur de preuve entre l’Utilisateur et Mon Miracle. En cas de divergence entre les registres de l’Utilisateur et ceux de Mon Miracle ces derniers prévaudront.
7.2. LOI APPLICABLE – TRIBUNAL COMPETENT
Les présentes CGU sont soumises au droit français, dans leur intégralité.
En cas de litige né de l’interprétation ou de l’exécution des présentes CGU, lorsque l’Utilisateur contracte en qualité de commerçant, compétence expresse est attribuée aux juridictions de
Nanterre, et ce, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie et même pour les procédures de référé. Cette disposition ne s’applique pas en cas de litige avec un non- commerçant, pour lequel les règles légales de compétences s’appliquent.
7.3. MODIFICATION DES CGU
Mon Miracle se réserve le droit de modifier, à son entière discrétion et sans préavis, les présentes
CGU. Dans ce cas, la nouvelle version des CGU sera publiée immédiatement sur le Site et toute navigation sur celui-ci, à compter de la publication de de ladite nouvelle version des CGU, y sera pleinement soumise.